> ERRD + EPRD :
2. données ERRD (2:11 min)
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Date limite
EPRD N
Dépôt
Annexe 4 “Activité”
Dépôt EPRD N
& ERRD N-1
Fin Juillet N
Disponibilité des bons
de commande et fichiers
EPRD N+1 du CIFO
(Budget Prévisionnel)
Avant le 30 Avril N
EPRD, si dernière notification de financement (CD / ARS)
avant le 31 Mars N
Fin Janvier N
Disponibilité des bons
de commande et fichiers
ERRD N-1 du CIFO
(Compte Administratif)
Avant le 30 Juin N
soit 30 jours après la dernière notification tarifaire
Avant le 31 Octobre N
Calendriers des Outils
ESMS - SAAD- EHPAD (EPRD - ERRD)
ESMS - SAAD (CA - BP)
Dépôt
BP N+1
Dépôt CA N-1
Avant le 31 Octobre N
(CD / ARS)
Avant le 30 Avril N
(CD / ARS)
Fin Janvier N
Disponibilité des bons
de commande et fichiers
CA N-1 du CIFO
(Compte Administratif)
Fin Juillet N
Disponibilité des bons
de commande et fichiers
BP N+1 du CIFO
(Budget Prévisionnel)
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