Aide - FAQ

Date limite

EPRD N

Dépôt

Annexe 6 “Activité”

Dépôt EPRD N

& ERRD N-1

Juillet N

Disponibilité des bons

de commande et fichiers

EPRD N+1 du CIFO

(Budget Prévisionnel)

Avant le 30 Avril N

EPRD, si dernière notification de financement (CD / ARS)

avant le 31 Mars N

Fin Janvier N

Disponibilité des bons

de commande et fichiers

ERRD N-1 du CIFO

(Compte Administratif)

Avant le 30 Juin N

soit 30 jours après la dernière notification tarifaire

Avant le 31 Octobre N

Calendriers des Outils

EHPAD (EPRD - ERRD)

ESMS - SAAD

Dépôt

BP N+1

Dépôt CA N-1

Avant le 31 Octobre N

(CD / ARS)

Avant le 30 Avril N

(CD / ARS)

Fin Janvier N

Disponibilité des bons

de commande et fichiers

CA N-1 du CIFO

(Compte Administratif)

Juillet N

Disponibilité des bons

de commande et fichiers

BP N+1 du CIFO

(Budget Prévisionnel)

Informations concernant les fichiers au téléchargement :

>> Mises à jour des fichiers Salarié Budget Prévisionnel & EPRD 2019 :

La version 3 (_V03) est disponible depuis le 24/09/2018

Cette nouvelle version prend en compte les informations suivantes :

- disparition du CITS au profit d’une baisse des cotisations Maladie à 7% pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC (voir colonne 645 Totalité + Solidarité dans l’onglet Salarié) et une possibilité de modulation du taux dans l’onglet Constantes (Différentiel Taux Maladie si > 2,5 SMIC).

- la prise en charge des hausses éventuelles de l’allègement "Fillon" (3,9% à partir d’octobre 2019) n’est pas appliquée car peu sure avant le vote de la loi de finances 2019. Vous pourrez cependant agir sur ces taux à votre convenance dans l’onglet « Constantes ».

- Modification des constantes et calculs relatifs aux tranches 1 & 2 AGFF remplacées par la CEG, ainsi que la CET (0,21% pour toutes les catégories de salariés au delà du plafond Sécurité Sociale)

Si vous avez déjà entamé votre travail avec les fichiers Salarié de la première version du BP 2019, vous pourrez utiliser l’outil de récupération en choisissant « Budget 2019 » comme origine de récupération à partir du nouveau fichier (V03).

>> Disponibilité des fichiers Annexes EPRD de la CNSA :

A ce jour, seule l'Annexe 4 (Activité) a été mise à jour depuis l'Arrêté du 27 juin 2018.

>> Les versions BP 2019 ESMS pour macOS sont disponibles au téléchargement depuis le 13/09/2018.

Si vous utilisez Office Mac: 2008 et antérieur, ces versions ne sont pas utilisables.

>> Disponibilité des fichiers Cadres normalisés CR-BP & TéléBudget depuis le 17/09/2018.